Congé de maternité / congé parental (Québec) : comment fonctionnent le congé de maternité, le congé parental et les prestations au Québec, au Canada ?

Le Québec offre des prestations payées de maternité et parentales dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Ces prestations sont distinctes des prestations fédérales d’assurance-emploi (AE) de maternité et parentales et sont assujetties à des règles particulières pour les résidents du Québec. Consultez Régime québécois d’assurance parentale pour en savoir plus.

Qui est admissible aux prestations de maternité et parentales ?

Vous pourriez être admissible si vous répondez aux critères suivants :

• Vous êtes le parent d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté.

• Vous avez cessé de travailler ou subi une réduction d’au moins 40 % de votre revenu d’emploi habituel en raison d’une grossesse, d’un accouchement ou des soins à votre enfant.

• Vous avez un revenu assurable d’au moins 2 000 $ pendant la période de référence.

• Vous avez cotisé au RQAP pendant la période de référence.

• Vous résidez au Québec au début de votre période de prestations.

Quelle est la durée du congé de maternité (réservé au parent qui donne naissance) ?

Les prestations de maternité sont offertes uniquement à la personne qui est enceinte ou qui a accouché. Ces semaines ne peuvent pas être partagées avec l’autre parent.

Options offertes par le RQAP :

• Régime de base : 18 semaines, 70 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne (maximum en 2026 : 1 386,54 $)
• Régime particulier : 15 semaines, 75 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne (maximum en 2026 : 1 485,58 $) Dates de début & de fin :

• Peut commencer dès 16 semaines avant la date prévue d’accouchement.

• Doit se terminer au plus tard 20 semaines après la naissance.

Remarque : Pour 2026, le revenu assurable maximal pris en compte dans le calcul est de 103 000 $.

Congé parental (partageable entre les parents)

Les prestations parentales peuvent être prises par un des deux parents ou les deux pour s’occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté.

Options du régime de base

• Partageable standard : 32 semaines au total (7 semaines à 70 %, 25 semaines à 55 %).

• Les « semaines de bonification pour partage » : 4 semaines supplémentaires à 55 % sont accordées si des prestations sont versées à chaque parent pendant au moins 8 semaines parentales partageables.

Options du régime particulier

• Partageable standard : 25 semaines à 75 %.

• Les « semaines de bonification pour partage » : 3 semaines supplémentaires à 75 % sont accordées une fois que 6 semaines partageables ont été payées à chaque parent.

Prolongations des congés exclusifs

• Naissances/adoptions multiples : régime de base (+5 semaines à 70 % chacune) ou régime particulier (+3 semaines à 75 % chacune).

• Congé monoparental : régime de base (+5 semaines supplémentaires à 70 %) ou régime particulier (+3 semaines supplémentaires à 75 %).

Période de versement des prestations :

• Les prestations parentales doivent être prises dans les 78 semaines (18 mois) suivant la naissance ou l’adoption.

Comment demander un congé de maternité ou parental sur la plateforme Remote si vous êtes un employé

• Demandez votre congé de maternité à l’aide de la fonctionnalité Time Off de la plateforme Remote.
• Nous vous demanderons de nous envoyer le certificat de naissance à l’adresse help@remote.com une fois le bébé né.
• Veuillez nous aviser une fois que vous aurez téléversé le formulaire, à l’adresse help@remote.com.

Quels renseignements personnels les employés doivent-ils fournir pour les demandes au RQAP ?

• Numéros d’assurance sociale (NAS) : le vôtre et celui de l’autre parent.

• Renseignements bancaires pour le dépôt direct.

• Renseignements sur l’enfant : la date prévue d’accouchement (si vous faites la demande avant la naissance) ou la date réelle de naissance ou d’adoption.

• Renseignements sur l’emploi : votre dernier jour travaillé et votre revenu brut total (avant impôts).

• Choix du régime : choisissez entre le régime de base et le régime particulier avant de présenter votre demande.

Remarque importante au sujet du relevé d’emploi (RE) : Contrairement à l’assurance-emploi (AE) fédérale, vous n’avez pas besoin d’attendre votre relevé d’emploi (RE) pour soumettre votre demande au RQAP. Le RQAP communique directement avec Revenu Québec pour vérifier votre revenu. Vous devez fournir un relevé d’emploi seulement si un agent du RQAP vous le demande expressément.

Quand recevrai-je mon relevé d’emploi (RE) si je prends un congé de maternité ou parental ?

Lorsque vous commencez un congé de maternité ou parental, votre rémunération hebdomadaire est interrompue et votre employeur doit produire un relevé d’emploi (RE). Ce document peut être requis pour demander des prestations du RQAP, même si vous ne prévoyez pas les utiliser immédiatement.

Calendrier & transmission

• Remote traite la paie deux fois par mois (paie semi-mensuelle).

• Les relevés d’emploi (RE) sont émis dans les cinq jours civils suivant la fin de la période de paie au cours de laquelle votre congé commence. Cela correspond à cinq jours civils après le 15 ou le 31.

Exemple de paie (milieu de période de paie) :

• Dernier jour travaillé : 10 avril (vous recevez votre paie le 15 avril pour la période du 1er au 10 avril)

• Période de paie : du 1er au 15 avril

• Date limite d’émission du RE : 20 avril (5 jours civils après la fin de la période de paie).

Le RE est transmis directement au RQAP et peut être consulté dans votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC) ou dans le portail provincial Mon dossier - RQAP; aucune copie papier n’est requise.

Conseils importants

• Vous pouvez demander des prestations du RQAP immédiatement après avoir cessé de travailler; votre demande restera en attente jusqu’à ce que le RE soit traité.

• Les employeurs sont légalement tenus d’émettre le RE, même si vous n’avez pas l’intention d’utiliser les prestations du RQAP.

Que se passe-t-il si mon employeur me verse un complément pendant mon congé de maternité ou parental ?

De nombreux employeurs offrent un complément pour bonifier les prestations de maternité ou parentales du RQAP afin que vous receviez une plus grande part de votre salaire habituel. Voici comment cela fonctionne :

• Le complément est habituellement calculé en fonction de votre salaire habituel moins le montant des prestations du RQAP. Par exemple, si le RQAP verse 70 % de votre salaire, le complément comble la différence pour atteindre le pourcentage promis par votre employeur (p. ex., 75 % ou 100 %).

• Pour calculer le complément, les détails de vos prestations du RQAP doivent être transmis au service de la paie une fois que Service Canada/RQAP aura confirmé votre paiement (les deux derniers versements du RQAP). Cela permet à votre employeur de verser le bon montant.

• Le complément est versé après que le RQAP confirme vos prestations :

  • Les versements du RQAP seront rétroactifs à votre dernier jour travaillé.

  • Le complément de l’employeur sera également versé rétroactivement lors du prochain cycle de paie, une fois que le RQAP aura confirmé le montant des prestations.

Exemple de paie :

• Dernier jour travaillé : 2 janvier (vous recevez votre paie le 15 janvier pour la période du 1er au 2 janvier)

• RE émis : 20 janvier

• Les versements du RQAP et du complément apparaîtront probablement sur la paie de février (15 février), rétroactivement au 2 janvier.

Conseil : Présentez votre demande au RQAP dès que vous cessez de travailler afin d’éviter les retards; votre complément sera automatiquement ajusté une fois que le RQAP aura confirmé vos prestations et que ces renseignements auront été communiqués à Remote.
 

Avis de non-responsabilité : Veuillez noter que les renseignements fournis sont à titre indicatif seulement et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les clients sont vivement encouragés à communiquer avec l’équipe Lifecycle- Time & Attendance pour obtenir des conseils d’experts et de l’aide afin de naviguer dans le paysage complexe des exigences relatives aux congés au Canada. Il est impératif de consulter notre équipe pour assurer la conformité à la législation locale sur les normes du travail et bien comprendre les exigences énoncées en matière de congés et d’assiduité. Votre engagement proactif auprès de l’équipe Time & Attendance est essentiel pour prendre des décisions éclairées et respecter tous les règlements applicables.